Art. 4, al. 2: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 9 mars 2026, 21:16 · Objet 25.058Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Oui
34 (18 %)
Non
157 (82 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la minorité II Brenzikofer
Non signifie
Proposition de la minorité III Stadler

Au Bulletin officiel: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Objet parlementaire: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL (25.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (18 %)157 (82 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 34

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Non 157

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national