Art. 4, al. 2: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 9 mars 2026, 21:17 · Objet 25.058Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Oui
115 (60 %)
Non
76 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité Proposition de la minorité II Brenzikofer Proposition de la minorité III Stadler
Non signifie
Proposition de la minorité I Jauslin

Au Bulletin officiel: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Objet parlementaire: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL (25.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)2 (6 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total115 (60 %)76 (40 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national