Proposition de renvoi: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)

Conseil national · 9 mars 2026, 22:34 · Objet 25.049Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Oui
122 (66 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Schnyder Markus (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Objet parlementaire: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale (25.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)1
Total122 (66 %)62 (34 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 9

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national