Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à la première phase de l’infrastructure des données sur la mobilité pour les années 2028 à 2031

Conseil national · 11 mars 2026, 19:56 · Objet 25.049Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Oui
118 (69 %)
Non
49 (29 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rjeter l'art. 1

Au Bulletin officiel: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Objet parlementaire: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale (25.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (69 %)49 (29 %)3 (2 %)29

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 11

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national