Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS !

Conseil national · 10 mars 2026, 13:39 · Objet 25.469

Oui
126 (66 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS !

Objet parlementaire: Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS ! (25.469)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical22 (88 %)0 (0 %)3 (12 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (66 %)61 (32 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 11

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national