Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPT

Conseil national · 2 juin 2026, 14:49 · Objet 25.3904

Oui
95 (49 %)
Non
98 (51 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPT

Objet parlementaire: Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPT (25.3904)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (74 %)7 (23 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total95 (49 %)98 (51 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national