Chiff. rom. I, art. 9a: Loi sur la radioprotection (LRaP)

Conseil national · 3 juin 2026, 11:24 · Objet 24.090Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification

Oui
122 (63 %)
Non
70 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Masshardt (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification (24.090)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (40 %)6 (60 %)0 (0 %)1
Total122 (63 %)70 (36 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 4

Non 70

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national