Art. 78b, al. 2: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 3 juin 2026, 21:01 · Objet 26.021Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Oui
124 (71 %)
Non
38 (22 %)
Abstention
12 (7 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Glättli (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (LRens). Modification (26.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (97 %)0 (0 %)2 (3 %)7
Groupe socialiste7 (21 %)17 (50 %)10 (29 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total124 (71 %)38 (22 %)12 (7 %)26

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 9

Groupe socialiste 7

Non 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe socialiste 17

Abstention 12

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 23

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national