Point 1: Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves

Conseil national · 17 sept. 2026, 13:41 · Objet 26.3617

Oui
110 (58 %)
Non
76 (40 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le point 1
Non signifie
Rejeter le point 1

Au Bulletin officiel: Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves

Objet parlementaire: Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves (26.3617)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.17 (65 %)6 (23 %)3 (12 %)5
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (11 %)7 (78 %)1 (11 %)2
Total110 (58 %)76 (40 %)5 (3 %)9

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 17

Groupe vert'libéral 1

Non 76

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe vert'libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national