Autorisation de séjour pour les étrangers admis à titre provisoire depuis plus de dix ans

Conseil national · 17 sept. 2026, 13:48 · Objet 24.4063

Oui
63 (33 %)
Non
130 (67 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Autorisation de séjour pour les étrangers admis à titre provisoire depuis plus de dix ans

Objet parlementaire: Autorisation de séjour pour les étrangers admis à titre provisoire depuis plus de dix ans (24.4063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)2
Total63 (33 %)130 (67 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 63

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Non 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 9

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe vert'libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national