Art. 8, al. 2 et chiff. rom. II, al. 2 et 3: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 30 sept. 2026, 14:31 · Objet 25.058Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Oui
125 (66 %)
Non
23 (12 %)
Abstention
41 (22 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation
Non signifie
Rejeter la proposition de la conférence de conciliation

Au Bulletin officiel: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Objet parlementaire: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL (25.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)0 (0 %)41 (100 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total125 (66 %)23 (12 %)41 (22 %)11

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 10

Non 23

Groupe des VERT-E-S 23

Abstention 41

Groupe socialiste 41

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national