Vote sur l'ensemble: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 11 juin 2014, 09:20 · Objet 13.050

Oui
36 (92 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (8 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur le dossier électronique du patient

Objet parlementaire: Loi sur le dossier électronique du patient (13.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)2 (100 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)6

Liste nominative

Oui 36

Groupe PDC-PEV 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États