Bern Laws
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Most cited
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110,188 citing documents
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110,050 citing documents
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112,748 citing documents
Loi sur les avocats et les avocates
168.112,026 citing documents
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121,758 citing documents
Constitution du canton de Berne
101.11,735 citing documents
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111,393 citing documents
Loi sur les constructions
721.01,206 citing documents
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 citing documents
Loi sur les impôts
661.11776 citing documents
Other sources
Bern
Documents
834 documents
Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur l'introduction de l'enseignement du français à partir de la 3 et de l'anglais à partir de la 5 année scolaire ainsi que le développement commun de l'enseignement des langues étrangères (ADEL)
439.53RepealedFR
Convention entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires
439.26-1RepealedFR
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS)
439.17RepealedFR
Ordonnance concernant l'encouragement du sport de loisir
437.71RepealedFR
Ordonnance sur les commissions spécialisées
152.221.121.1RepealedFR
Ordonnance cantonale sur les mesures prises dans le domaine de la culture en lien avec l'épidémie de COVID-19
423.411.41RepealedFR
Décret concernant l'Evêché catholique national
410.41RepealedFR
Décret concernant l'élection des délégués au Synode de l'Eglise réformée évangélique
410.211RepealedFR
Lehrplan Wirtschaftsmittelschulen
435.111.3RepealedDE
Ordonnance de Direction sur les admissions, les promotions et les examens finaux dans les écoles moyennes pendant la crise du coronavirus
433.121.11RepealedFR