Législation Berne
- Documents
- 834
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 834 sur 834
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 517
- 2'525 versions
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur712
- Abrogé122
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110 188 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110 050 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112 748 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.112 026 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121 758 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.11 735 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111 393 documents citant
Loi sur les constructions
721.01 206 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 documents citant
Loi sur les impôts
661.11776 documents citant
Autres sources
Berne
- Tribunal administratif du canton de Berne9'648
- Cour suprême du canton de Berne5'951
- Conseil-exécutif du canton de Berne2'338
- Direction des travaux publics et des transports du canton de Berne2'187
- ch-be:tax-guidance612
- Autres autorités administratives bernoises283
- Commission des avocats bernois67
- Tribunal pénal économique Berne3
- Tribunal régional Berne-Mittelland2
Abrogé
122 documents
Ordonnance sur les mesures de soutien visant l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture
101.5AbrogéFR
Ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires et aux demandes de vote populaire au plan cantonal et communal en raison de la crise du coronavirus
101.4AbrogéFR
Ordonnance sur les mesures urgentes destinées à maîtriser la crise du coronavirus
101.2AbrogéFR
Ordonnance exploratoire sur l'autorisation provisoire de conduire un taxi
935.976.2AbrogéFR
Ordonnance de Direction sur le système des bons de garde
860.113.1AbrogéFR
Loi sur le travail, les entreprises et les installations
832.01AbrogéFR
Ordonnance sur le contrôle des installations de combustion alimentées à l'huile «extra-légère» et au gaz
823.215.1AbrogéFR
Règlement de la commission cantonale pour la lutte contre les dégâts dus aux hydrocarbures
821.21AbrogéFR
Ordonnance sur le conseil transitoire des Services psychiatriques universitaires de Berne
812.51AbrogéFR
Ordonnance sur l'indemnisation des médecins agissant sur mandat de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale ou des autorités judiciaires
811.922AbrogéFR