Bern Gesetzessammlung
- Documents
- 834
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 834 da 834
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 517
- 2'525 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg50%
- franzos50%
Status
Ils pli citads
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110 188 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110 050 documents citants
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112 748 documents citants
Loi sur les avocats et les avocates
168.112 026 documents citants
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121 758 documents citants
Constitution du canton de Berne
101.11 735 documents citants
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111 393 documents citants
Loi sur les constructions
721.01 206 documents citants
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 documents citants
Loi sur les impôts
661.11776 documents citants
Autras funtaunas
Bern
Abolì
122 documents
Ordonnance concernant les taxes sur le commerce du bétail
916.761AbolìFR
Ordonnance sur les charges justifiées par l'usage commercial
661.312.58AbolìFR
Ordonnance de Direction sur le calcul de l'aide sociale pour les personnes relevant du domaine de l'asile
860.611.1AbolìFR
Ordonnance sur le compte spécial des cliniques psychiatriques
621.15AbolìFR
Ordonnance portant introduction de la révision du 21 décembre 2007 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
842.111.2AbolìFR
Ordonnance sur les réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
836.131.1AbolìFR
Ordonnance concernant les pensions à payer dans les cliniques psychiatriques cantonales
812.561.1AbolìFR
Ordonnance sur les rapports de travail des médecins-assistants et médecins-assistantes ainsi que des chefs et cheffes de clinique dans les institutions psychiatriques cantonales
811.123AbolìFR
Ordonnance sur l'admission des aspirants et aspirantes dans la police et les conditions d'engagement pendant l'école de police
552.211AbolìFR
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas)
439.72AbolìFR