Bern Gesetzessammlung
- Documents
- 834
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 834 da 834
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 517
- 2'525 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg50%
- franzos50%
Status
Ils pli citads
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110 188 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110 050 documents citants
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112 748 documents citants
Loi sur les avocats et les avocates
168.112 026 documents citants
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121 758 documents citants
Constitution du canton de Berne
101.11 735 documents citants
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111 393 documents citants
Loi sur les constructions
721.01 206 documents citants
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 documents citants
Loi sur les impôts
661.11776 documents citants
Autras funtaunas
Bern
Documents
834 documents
Convention entre la Confédération et les cantons relative à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et de Dublin
122.30-1FR
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l'intégration
122.26FR
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
122.201FR
Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
122.20FR
Ordonnance sur l'établissement et le séjour des Suissesses et des Suisses
122.161FR
Loi sur l'établissement et le séjour des Suissesses et des Suisses
122.11FR
Ordonnance sur le droit de cité cantonal et le droit de cité communal
121.111FR
Loi sur le droit de cité cantonal et le droit de cité communal
121.1FR
Ordonnance sur l’administration numérique
109.111FR
Loi sur l'administration numérique
109.1FR