Législation Fribourg

M’alerterConsulter la source officielle →
Documents
105
Période
—
—
Langues
2
Couverture
98 %
105 sur 107
Dernière exécution
11 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
0
105 versions

Rapport de couverture →

Langues

Part des versions disponibles

  • français55 %
  • allemand45 %

Statut

Les plus cités

Règlement concernant l'organe communal de conduite en cas de catastrophe

321.11 document citant

En vigueur

103 documents

Règlement du Conseil général de la Ville de Fribourg

100.1FR

Tarif du cimetière communal

610.12FR

Règlement d'application du Règlement du cimetière communal

610.11FR

Tarifs de fourniture d'eau potable

520.2FR

Règlement sur la fourniture d'eau potable

520.1FR

Tarif de l’évacuation et l’épuration des eaux usées

510.2FR

Règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées

510.1FR

Tarif des émoluments, taxes et frais de la Police locale

411.3FR

Règlement d'application relatif au stationnement des taxis

310.11FR

Règlement sur le stationnement des véhicules sur la voie publique

310.1FR