Législation Fribourg

M’alerterConsulter la source officielle →
Documents
105
Période
—
—
Langues
2
Couverture
98 %
105 sur 107
Dernière exécution
12 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
0
105 versions

Rapport de couverture →

Langues

Part des versions disponibles

  • français55 %
  • allemand45 %

Statut

Les plus cités

Règlement concernant l'organe communal de conduite en cas de catastrophe

321.11 document citant

En vigueur

103 documents

Règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal

101.1FR

Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général

100.2FR

Règlement communal sur les heures d'ouverture des commerces

701.1FR

Gemeindereglement über die Verwaltungsgebühren im Bereich Raumplanung und Bauwesen

501.1DE

Règlement des finances

400.1FR

Règlement d’utilisation d’une installation de vidéosurveillance avec enregistrement sur divers points de récolte des déchets

120.1FR

Règlement d'utilisation de la salle polyvalente du Grand Werkhof et de l'espace TARA

702.7FR

Règlement d'utilisation de la chapelle de l'Hôpital des Bourgeois

702.6FR

Règlement sur l'utilisation de la cave l'Hôpital des Bourgeois

702.5FR

Règlement d'utilisation de la salle de conférences/congrès sise dans l'ancien Hôpital des Bourgeois

702.4FR