Legislazione Friburgo

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Documenti
1'141
Periodo
1808–2026
7 lug 1808–29 ott 2026
Lingue
2
Copertura
100%
1'141 su 1'142
Ultima esecuzione
4 nov 2026
Atti con più versioni
802
5'105 versioni

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Documenti

1'141 documenti

Ordonnance sur les mesures d'accompagnement pour les employé-e-s des établissements contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de coronavirus

821.40.9216 nov 2020AbrogatoFR

Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux cas de rigueur

821.40.6316 nov 2020AbrogatoFR

Ordonnance sur les mesures d'accompagnement pour les établissements contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de coronavirus

821.40.9116 nov 2020AbrogatoFR

Ordonnance pour le soutien à la relance du commerce local

821.40.5316 nov 2020AbrogatoFR

Ordonnance relative aux mesures cantonales pour freiner la propagation du coronavirus

821.40.7310 nov 2020AbrogatoFR

Ordonnance relative aux mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes

821.40.683 nov 2020AbrogatoFR

Ordonnance déclarant la situation extraordinaire à l'échelon cantonal

821.40.2228 ott 2020AbrogatoFR

Loi complétant les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes

821.40.1214 ott 2020AbrogatoFR

Loi approuvant les mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19

821.40.1114 ott 2020FR

Décret relatif au plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus dans le canton de Fribourg

821.40.1313 ott 2020AbrogatoFR