Freiburg Gesetzessammlung

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Cuvrida
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Ultima execuziun
18-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
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5'091 versiuns

Rapport da cuvrida →

Linguas

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  • franzos50%
  • tudestg50%

Status

Ils pli citads

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citants

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citants

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citants

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citants

Loi sur la justice

130.11 319 documents citants

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citants

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citants

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citants

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citants

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citants

Autras funtaunas

Freiburg

Abolì

321 documents

Loi relative à la prise en charge de certains frais scolaires spéciaux

411.0.4AbolìFR

Ordonnance fixant le montant des indemnités versées aux formateurs et formatrices fri-tic pour le temps consacré à la formation et pour le matériel informatique

410.76AbolìFR

Loi concernant le financement des mesures de nature pédago-thérapeutique dispensées par des prestataires privés agréés

410.6AbolìFR

Ordonnance concernant l’application des sanctions pénales

340.12AbolìFR

Arrêté concernant les personnes compétentes pour former opposition à l’encontre des commandements de payer notifiés à l’Etat

28.17AbolìFR

Arrêté interdisant le stationnement des camions-magasins sur la voie publique

752.21AbolìFR

Arrêté d’application de l’article 41bis de la loi sur l’aménagement des eaux

743.0.13AbolìFR

Arrêté d’application de l’article 41 (al. 1 et 2) de la loi du 26 novembre 1975 sur l’aménagement des eaux

743.0.12AbolìFR

Ordonnance fixant le taux des primes, des surprimes et des contributions de l’assurance des bâtiments pour 2018

732.1.21AbolìFR

Arrêté concernant la cueillette des champignons

721.1.51AbolìFR