Freiburg Gesetzessammlung

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Cuvrida
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18-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
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Rapport da cuvrida →

Linguas

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  • franzos50%
  • tudestg50%

Status

Ils pli citads

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citants

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citants

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citants

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citants

Loi sur la justice

130.11 319 documents citants

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citants

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citants

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citants

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citants

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citants

Autras funtaunas

Freiburg

Documents

1'136 documents

Ordonnance fixant le taux des primes, des surprimes et des contributions de l’assurance des bâtiments pour 2018

732.1.21AbolìFR

Arrêté concernant la cueillette des champignons

721.1.51AbolìFR

Décision concernant la cueillette et la vente de grandes gentianes jaunes

721.1.412AbolìFR

Ordonnance fixant le tarif des frais de la cadastration des bâtiments

214.6.16AbolìFR

Loi sur la mensuration officielle

214.6.1AbolìFR

Arrêté concernant la constitution des lettres de rente

214.3.27AbolìFR

Arrêté fixant les modalités du recouvrement des créances d'entretien et du versement d'avances pour l'entretien des enfants, des conjoints ou des ex-conjoints

212.0.22AbolìFR

Arrêté fixant les émoluments prévus par l’article 211ter de la loi du 22 novembre 1911 d’application du code civil suisse

210.16AbolìFR

Ordonnance autorisant le Service de l'informatique et des télécommunications à externaliser le traitement de certaines données dans le «Cloud» (projets pilotes)

184.15AbolìFR

Ordonnance relative à l’attribution d’une compensation complémentaire aux communes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

613.12AbolìFR