Freiburg Gesetzessammlung
- Documents
- 1'136
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 1'136 da 1'136
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 802
- 5'091 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13 441 documents citants
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12 855 documents citants
Règlement sur la justice
130.111 618 documents citants
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121 610 documents citants
Loi sur la justice
130.11 319 documents citants
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documents citants
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documents citants
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documents citants
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documents citants
Autras funtaunas
Freiburg
Abolì
321 documents
Arrêté d’exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile
864.3.11AbolìFR
Arrêté déléguant à la Direction de la santé et des affaires sociales la compétence de fixer la procédure sur la participation financière de l’Etat de Fribourg aux coûts de traitement de ses résidants en cas d’hospitalisation hors canton
842.1.61AbolìFR
Ordonnance fixant la part cantonale pour les soins aigus et de transition
842.1.17AbolìFR
Ordonnance fixant les modalités de remboursement aux communes des primes arriérées dans l’assurance-maladie
842.1.112AbolìFR
Arrêté concernant l’exécution de la loi du 2 décembre 1899 sur le commerce du bétail, revisée partiellement par les lois des 11 mars 1921 et 17 novembre 1923
914.3.21AbolìFR
Convention intercantonale sur le commerce du bétail
914.3.1AbolìFR
Ordonnance sur les conditions d’estivage
914.10.41AbolìFR
Ordonnance sur l’exécution du contrôle d’hygiène dans les domaines de la production et de la transformation laitières
913.5.21AbolìFR
Loi sur l'approvisionnement économique du pays
903.1AbolìFR
Règlement fixant les conditions d'utilisation du Fonds de soutien à l'innovation
900.66AbolìFR