Legislazione Friburgo

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Documenti
1'141
Periodo
1808–2026
7 lug 1808–29 ott 2026
Lingue
2
Copertura
100%
1'141 su 1'142
Ultima esecuzione
4 nov 2026
Atti con più versioni
802
5'105 versioni

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Abrogato

325 documenti

Ordonnance relative aux mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes

821.40.683 nov 2020AbrogatoFR

Ordonnance déclarant la situation extraordinaire à l'échelon cantonal

821.40.2228 ott 2020AbrogatoFR

Loi complétant les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes

821.40.1214 ott 2020AbrogatoFR

Décret relatif au plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus dans le canton de Fribourg

821.40.1313 ott 2020AbrogatoFR

Ordonnance relative à la suspension des intérêts moratoires sur les acomptes perçus pour la période fiscale 2020

821.40.8217 ago 2020AbrogatoFR

Ordonnance limitant le nombre d'admissions à la Haute Ecole pédagogique Fribourg pour l'année académique 2020/21

433.1429 giu 2020AbrogatoFR

Ordonnance complétant provisoirement le règlement de formation ETC

821.40.673 giu 2020AbrogatoFR

Ordonnance modifiant temporairement certains délais relevant de la législation sur les communes

821.40.523 giu 2020AbrogatoFR

Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux personnes nouvellement précarisées et à risque de pauvreté

821.40.723 giu 2020AbrogatoFR

Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien à l'orientation et à la formation professionnelle

821.40.663 giu 2020AbrogatoFR