Legislazione Friburgo
- Documenti
- 1'136
- Periodo
- —
- —
- Lingue
- 2
- Copertura
- 100%
- 1'136 su 1'136
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
- Atti con più versioni
- 802
- 5'091 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese50%
- tedesco50%
Stato
I più citati
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13442 documenti citanti
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12855 documenti citanti
Règlement sur la justice
130.111618 documenti citanti
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121610 documenti citanti
Loi sur la justice
130.11319 documenti citanti
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documenti citanti
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documenti citanti
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documenti citanti
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documenti citanti
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documenti citanti
Altre fonti
Friburgo
Documenti
1'136 documenti
Loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
841.3.1FR
Arrêté concernant la mise en compte et la perception des parts communales aux charges financières incombant au canton pour l'assurance-vieillesse et survivants, l'assurance-invalidité, les prestations complémentaires à l'AVS/AI et les allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans
841.1.63FR
Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS
841.1.22FR
Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité
841.1.11FR
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité
841.1.1FR
Ordonnance concernant les services d'information et de conseil en matière d'analyse prénatale
838.32FR
Arrêté concernant les centres de consultation en matière de grossesse
838.31FR
Arrêté de reconnaissance d'un office de consultation conjugale
838.11FR
Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles
836.41FR
Loi sur les prestations complémentaires pour les familles
836.4FR