Fribourg Laws
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Most cited
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13,442 citing documents
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12,855 citing documents
Règlement sur la justice
130.111,618 citing documents
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121,610 citing documents
Loi sur la justice
130.11,319 citing documents
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 citing documents
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 citing documents
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 citing documents
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 citing documents
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 citing documents
Other sources
Fribourg
Documents
1'136 documents
Ordonnance instituant un prix de l'Etat de Fribourg pour le travail social et pour le travail auprès de la jeunesse
831.0.22FR
Ordonnance concernant la création d'un Fonds cantonal de l'action sociale
831.0.21FR
Ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale
831.0.12FR
Règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale
831.0.11FR
Loi sur l'aide sociale
831.0.1FR
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.1FR
Convention intercantonale en matière de santé numérique
824.1FR
Convention concernant l’organisation des services de soins extra-hospitaliers dans le canton de Fribourg
823.2FR
Arrêté fixant les tarifs de l'aide familiale à domicile
823.16FR
Ordonnance fixant le montant de l'indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile
823.12FR