Freiburg Gesetzessammlung

Documents
1'136
Perioda
—
—
Linguas
2
Cuvrida
100%
1'136 da 1'136
Ultima execuziun
18-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
802
5'091 versiuns

Rapport da cuvrida →

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • franzos50%
  • tudestg50%

Status

Ils pli citads

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citants

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citants

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citants

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citants

Loi sur la justice

130.11 319 documents citants

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citants

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citants

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citants

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citants

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citants

Autras funtaunas

Freiburg

Documents

1'136 documents

Ordonnance concernant la durée du travail et les horaires de certaines catégories de collaborateurs et collaboratrices rattachés à l'Etablissement de détention fribourgeois

341.1.13FR

Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures

340.11FR

Loi sur l'exécution des peines et des mesures

340.1FR

Ordonnance sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral

33.11FR

Loi sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral

33.1FR

Tarif relatif à la participation financière des personnes astreintes à un programme de prévention de la violence

31.16FR

Loi d'application du code pénal

31.1FR

Convention entre des cantons suisses et le Royaume de Saxe au sujet de l’égalité de droit des ressortissants respectifs dans les concours par suite des faillites

28.84FR

Convention entre des cantons suisses et le Royaume de Bavière portant que les ressortissants respectifs seront traités à droits égaux dans les cas de concours juridiques

28.83FR

Convention entre la Confédération suisse et la Couronne de Wurtemberg sur les faillites et l’égalité qui doit être observée, en fait de collocation, entre les créanciers ressortissant à l’un ou à l’autre des deux pays

28.82FR