Législation Carouge
- Documents
- 64
- Période
- 1978–2026
- 29 juin 1978–7 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 64 sur 64
- Dernière exécution
- 11 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
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Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
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Documents
64 documents
Règlement relatif aux prestations financières du Service social de la Ville de Carouge
08 5112 déc. 1993FR
Règlement des parcs, promenades, jardins publics, préaux et abords des écoles de la Ville de Carouge
08 33125 févr. 1988FR
Règlement du Corps de sapeurs-pompiers de la Ville de Carouge
08 43129 juin 1978FR
Règlement concernant les absences des membres du personnel
08 161FR