Legislaziun Genève
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- 1900–2026
- 7 dec. 1900–10 zercl. 2026
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- 18-09-2026
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Annexe 1 - Liste des communes et des institutions publiques communales affiliées
21153.7.A01FR
Annexe 1 - Catalogue des fonctions particulièrement pénibles
21153.11.A01FR
Statuts de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement (CAP)
21153.1FR
Annexe 1 - Répartition des montants des allocations par enfant
21152.8.A01FR
Annexe au Règlement relatif aux conditions d'engagement de la ou du stagiaire - Salaires
21152.6.A01FR
Annexe 1 - Conditions d'engagement des apprentis et apprenties
21152.5.A01FR
Annexe 1 au RATT spécifique aux membres du personnel soumis à l'horaire bloqué variable au sein du DCSS
21152.45.A01FR
Annexe 1 - RATT spécifique DCTN - Entités et fonctions concernées
21152.44.A01FR
Annexe 1 - Liste des absences et leur durée à charge des membres du personnel du service Voirie - Ville propre
21152.43.A01FR
Annexe 1 - Répartition des rôles et des responsabilités entre les différentes intervenantes et intervenants en matière de santé et sécurité au travail
21152.35.A01FR