Législation Genève
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- 1900–2026
- 7 déc. 1900–23 sept. 2026
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- 13 nov. 2026
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Les plus cités
Règlement d'application du statut du personnel de la Ville de Genève
21152.014 oct. 200980 documents citant
Règlement sur l'aménagement du temps de travail
21152.2013 juin 201210 documents citant
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'ethnographie
21375.A046 documents citant
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée Ariana
21375.A016 documents citant
Statuts de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement
21153.16 documents citant
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'art et d'histoire
21375.A033 documents citant
Règlement relatif au Comité de direction
2113515 avr. 20151 document citant
Documents
252 documents
Annexe 2 - Tarifs de stationnement sur les parkings privés de la Ville de Genève
21154.1.A02FR
Annexe 1 - Liste des parkings privés de la Ville de Genève
21154.1.A01FR
Annexe 1 - Liste des communes et des institutions publiques communales affiliées
21153.7.A01FR
Annexe 1 - Catalogue des fonctions particulièrement pénibles
21153.11.A01FR
Statuts de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement
21153.1FR
Annexe 1 - Répartition des montants des allocations par enfant
21152.8.A01FR
Annexe au Règlement relatif aux conditions d'engagement de la ou du stagiaire - Salaires
21152.6.A01FR
Annexe 1 - Conditions d'engagement des apprentis et apprenties
21152.5.A01FR
Annexe 1 au RATT spécifique aux membres du personnel soumis à l'horaire bloqué variable au sein du DCSS
21152.45.A01FR
Annexe 1 - RATT spécifique DCTN - Entités et fonctions concernées
21152.44.A01FR