DCSO/652/2026

A.

a. A______ est propriétaire d'un immeuble sis rue 1______ no. ______ à Genève. b. B______ SA était titulaire d'un bail portant sur des locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble susmentionné, dans lesquels elle exploite une boîte de nuit. c. Les parties sont en litige depuis janvier 2025 en lien avec les travaux de transformation et de surélévation de l'immeuble. Le bail a été résilié une première fois le 4 mars 2025 avec effet au 30 avril 2025, puis une seconde fois avec effet au 30 septembre 2025. d. Par arrêt ACJC/1835/2025 du 16 décembre 2025, la Cour de justice a prononcé la faillite sans poursuite préalable de B______ SA. e. B______ SA a recouru contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral. Par ordonnance du 6 février 2026, le Tribunal fédéral a admis la requête d'effet suspensif quant aux mesures d'exécution du prononcé de faillite, les mesures conservatoires déjà exécutées par l'Office en application des art. 162 ss, 170, 174 al. 3 et 221 ss LP demeurant en vigueur. f. Par courrier du 10 mars 2026, A______ a indiqué à l'Office cantonal des faillites (ci-après: l'Office) que B______ SA continuait d'exploiter la boîte de nuit et entravait les travaux qui devaient être entrepris depuis plus d'un an. Elle a sollicité de l'Office qu'il procède à la fermeture de l'établissement et lui remette temporairement les clés pour permettre la réalisation desdits travaux. g. Par courrier du 17 mars 2026, A______ a informé l'Office que B______ SA avait étendu les horaires d'exploitation de l'établissement, notamment comme restaurant mais également comme bar à chicha, et a sollicité que l'Office prenne des mesures urgentes à ce sujet. h. Le 23 mars 2026, l'Office a répondu par courriel à A______ que le jugement de faillite faisait l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, de sorte qu'il ne lui était pas possible de donner suite à ses demandes. i. Par courrier du 31 mars 2026, A______ a sollicité de l'Office qu'il rende une décision formelle, motivée et sujette à recours relative à son refus de donner suite à ses demandes. j. Par un second courrier du même jour, A______ a mis en demeure l'Office, en sa qualité d'administration de la faillite, de procéder au paiement de 41'375 fr. en sa faveur à titre d'indemnités pour occupation illicite des locaux, de clarifier sa position sur la continuation du bail conformément à l'art. 211a LP et de faire

cesser l'occupation illégale de B______ SA, à défaut d'organiser le paiement immédiat des indemnités pour occupation illicite passées et à venir.

k. Le 7 avril 2026, l'Office a répondu qu'il n'entendait pas rendre de décision formelle et a rappelé qu'un recours étant pendant devant le Tribunal fédéral. Compte tenu de l'effet suspensif accordé au recours, l'Office ne pouvait prendre aucune mesure d'exécution, son intervention se limitant au maintien des mesures conservatoires, de sorte qu'il ne pouvait donner suite aux sollicitations de A______ visant la fermeture de l'établissement et la remise des clés. l. A______ s'est encore adressée à l'Office par courriers des 23 avril 2026 et 19 mai 2026, se plaignant du fait que ses précédents courriers étaient demeurés sans réponse utile. m. Le 28 avril 2026, l'Office a indiqué qu'il estimait avoir répondu aux courriers Par courrier du 26 mai 2026, il a réitéré sa position, à savoir que compte tenu de l'effet suspensif accordé au recours devant le Tribunal fédéral en tant qu'il porte sur les mesures d'exécution, l'Office ne pouvait entreprendre aucune mesure d'exécution et son intervention était limitée au maintien des mesures conservatoires existantes. Dans ce contexte, il n'était notamment pas en mesure de se déterminer sur le sort du bail au sens de l'art. 211a LP, une telle prise de position impliquant l'exercice de compétences relevant de l'administration de la faillite.

B.

a. Par acte déposé le 8 juin 2026 auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après: la Chambre de surveillance), A______ a formé plainte contre le courrier de l'Office du 26 mai 2026 par lequel celui-ci décline sa compétence, au motif de l'effet suspensif accordé au recours contre le jugement de faillite, pour agir en vue de la cessation de l'exploitation de l'établissement par B______ SA. Elle conclut à ce que la Chambre de surveillance ordonne à l'Office de faire cesser immédiatement toute exploitation de B______ SA dans les locaux sis b. Aux termes de son rapport du 26 juin 2026, l'Office a conclu au rejet de la plainte. Il a indiqué que le Tribunal de baux et loyers, notamment saisi d'une requête de A______ en évacuation des locaux occupés par B______ SA, avait constaté, en application de l'art. 207 LP, la suspension de la procédure pendante par-devant lui. D'autres procédures opposant les mêmes parties demeuraient également pendantes par-devant la juridiction des baux et loyers. c. La Chambre de surveillance a transmis le rapport de l'Office à la plaignante le 29 juin 2026 avec l'indication que l'instruction de la cause était close sous réserve de mesures d'instruction complémentaires. d. A______ s'est déterminée sur le rapport de l'Office le 13 juillet 2026, persistant dans les conclusions de sa plainte.

e. Par courrier du 23 juillet 2026, A______ a communiqué à la Chambre de surveillance l'arrêt rendu le 23 juin 2026 par le Tribunal fédéral dans la cause 5A_57/2026. Aux termes de cet arrêt, le recours formé par B______ SA contre l'arrêt ACJC/1935/2025 de la Cour de justice prononçant la faillite de la société est rejeté. Selon A______, la présente procédure n'en perdait pas pour autant son objet, dans la mesure où elle posait une question juridique de principe, soit celle de savoir si le dessaisissement de la faillie était maintenu malgré l'octroi de l'effet suspensif au recours en matière civile de B______ SA, de sorte que l'Office aurait dû mettre un terme à l'exploitation des locaux. En effet, la question de la portée de l'effet suspensif d'un recours au Tribunal fédéral s'appliquait à un large nombre de cas, de sorte qu'il existait un intérêt public général à ce que cette question juridique de principe soit tranchée.