Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Ginevra
- Documenti
- 1'120
- Periodo
- 2025–2026
- 20 nov 2025–1 ott 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 12 nov 2026
Attività
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- francese100%
Tipi di oggetti
Documenti
1'120 documenti
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Arber Jahija : Que disent les statistiques des poursuites à Genève ?
QUE-2251-A21 nov 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Caroline Renold : Bis repetita : Délégations des tâches publiques à des entreprises privées : quelles sont la taille et l'étendue du mandat de Size ?
Q-4102-A21 nov 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Sophie Bobillier : Mort de jeunes personnes conductrices de deux-roues sur la route - quelle prévention ?
Q-4101-A21 nov 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Sophie Bobillier : Condamnation de la Suisse par la CEDH (arrêt N.D. contre Suisse) : quelles conséquences sur la prévention des violences faites aux femmes ?
Q-4100-A21 nov 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Diane Barbier-Mueller : Charge administrative liée aux questions écrites - quelle ampleur réelle ?
Q-4099-A21 nov 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Adrien Genecand : Pourquoi l'OGETTA est-elle si peu transparente dans son activité ?
Q-4098-A21 nov 2025FR
Postulat 7 (texte adopté) : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Diego Esteban, Vincent Canonica, Céline Zuber-Roy, Alia Chaker Mangeat, Laura Mach, Amar Madani, Cyril Mizrahi, Charles Poncet, Darius Azarpey : Renforcer la protection des données au sein de l'instruction publique
POV-721 nov 2025FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Diego Esteban, Vincent Canonica, Céline Zuber-Roy, Alia Chaker Mangeat, Laura Mach, Amar Madani, Cyril Mizrahi, Charles Poncet, Darius Azarpey : Renforcer la protection des données au sein de l'instruction publique
PO-7-A21 nov 2025FR
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 41 000 000 francs en faveur de l'Université de Genève pour l'achat et les travaux d'aménagement de l'immeuble sis boulevard Carl-Vogt 64 à Genève
PL-13615-A21 nov 2025FR
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission à l'administration fiscale cantonale des décomptes de prestations de l'assurance-chômage)
PL-13551-A21 nov 2025FR