Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Ginevra

Loi 13551 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission à l'administration fiscale cantonale des décomptes de prestations de l'assurance-chômage)

Résolution 1077 (texte adopté) : Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la modification de la composition des départements

Résolution 1029 (texte adopté) : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Proposition de résolution de Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, François Erard, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Yves Magnin, Sébastien Desfayes, Anne Carron, Patricia Bidaux, Philippe Meyer, Marc Falquet : Sécurité lors d'évènements publics sensibles à l'université : le rectorat doit cesser de faire preuve de naïveté

Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la modification de la composition des départements

Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Dilara Bayrak, Masha Alimi, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Francisco Taboada, Uzma Khamis Vannini, Sophie Bobillier, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron, Jacques Blondin, Lara Atassi, Marc Falquet, Danièle Magnin, Gabriela Sonderegger pour la création d'une commission ad hoc de lutte contre les addictions

Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

Proposition de postulat de Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare : Taxer l'IA pour financer la transition professionnelle des victimes économiques de l'IA