Papers of the Geneva Cantonal Parliament

Loi 13805 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) et une aide financière à l'Université Ouvrière de Genève (UOG) pour les années 2026 à 2029

Loi 13788 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 12 910 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication des ressources humaines

Loi 13786 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7 750 000 francs supplémentaire à la loi 12149 ouvrant un crédit d'investissement de 88 290 000 francs en vue de la rénovation des bâtiments central et Jura d'Uni Bastions, ainsi qu'une subvention d'équipement de 4 212 000 francs

Loi 13783 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6 285 000 francs pour l'évolution du système d'information des Archives d'Etat de Genève

Loi 13782 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 13 151 000 francs pour la refonte du système d'information et de communication de l'office cantonal de la santé

Loi 13781 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates

Loi 13780 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3 200 000 francs pour le financement d'une contribution volontaire à caractère environnemental dans le cadre de la solidarité intercantonale entre les cantons de Genève et du Jura en lien avec le transport et le stockage de mâchefers genevois

Loi 13692 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 26 919 021 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2025 à 2029

Loi 13681 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat sur la dissolution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS)

Loi 13679 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08)