Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Ginevra

Loi 13598 (texte adopté) : Projet de loi de Sophie Demaurex, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, Xhevrie Osmani, Sylvain Thévoz, Oriana Brücker, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Leonard Ferati, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold, Thomas Wenger modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)

Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Chaque voix compte - renforçons la démocratie représentative à Genève)

Projet de loi constitutionnelle de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Chaque voix compte - renforçons la démocratie représentative à Genève)

Projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Guy Mettan, Vincent Schaller, Daniel Noël, Michael Andersen, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Usage accru du domaine public sans autorisation)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)

Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une garantie d'un montant maximum de 230 000 000 francs en faveur de l'Hospice général pour le financement par emprunt des besoins en infrastructures pour la migration

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 3 859 656 francs à l'association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2027 et 2028

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement, de l'éducation et de la pédagogie spécialisés pour les années 2026 à 2030 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'Association ASTURAL d) l'Association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la Fondation L'ARC, une autre école f) l'Association La Voie Lactée

Projet de loi de Ana Roch, Gabrielle Le Goff, Thierry Cerutti, Christian Steiner, François Baertschi, Skender Salihi, Danièle Magnin, Amar Madani, Stéphane Fontaine, Arber Jahija, Gabriela Sonderegger, Sandro Pistis modifiant la loi 13837 sur l'aide financière extraordinaire d'un montant de 6 millions de francs pour les entreprises dans le cadre de la tenue du sommet du G7 2026 (Extension du dispositif aux pertes économiques directement causées par les mesures de sécurité)

Projet de loi de Pierre Nicollier, Cyril Mizrahi, Isabel Jan-Hess, Sophie Demaurex, Jean-Pierre Tombola, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Patricia Bidaux, Grégoire Carasso, Francine de Planta, Jean-Marc Guinchard, Alexis Barbey, Nicole Valiquer Grecuccio, François Erard, Laura Mach, Céline Bartolomucci, Uzma Khamis Vannini, Pierre Eckert, Angèle-Marie Habiyakare, Clarisse Di Rosa, Esther Um, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Charles Rielle, Julien Nicolet-dit-Félix, Antoine Mayerat, Yves de Matteis, Cédric Jeanneret modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Contre une interruption abrupte des prestations de pédagogie spécialisée)