Objets du Grand Conseil de la République et canton de Genève

Projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Uzma Khamis Vannini, Antoine Mayerat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Texte de présentation des candidates et candidats aux élections majoritaires)

Projet de loi de Thierry Cerutti, Gabrielle Le Goff, Stéphane Fontaine, Ana Roch, Christian Steiner, François Baertschi, Amar Madani, Arber Jahija modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour une taxe AUADP juste et proportionnée)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Adaptation du droit genevois à la modification de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, du 14 juin 2024, à la modification de l'ordonnance fédérale relative au code pénal et au code pénal militaire, du 4 septembre 2024, ainsi qu'à la loi fédérale sur les données relatives aux passagers aériens, du 21 mars 2025)

Projet de loi de Michael Andersen, Gilbert Catelain, Guy Mettan, Patrick Lussi, Daniel Noël modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rafraîchir nos bâtiments de manière responsable : santé publique et efficacité énergétique)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (LComPS) (K 3 03)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Plainpalais (création d'une zone de verdure et création d'une zone des bois et forêts à la Pointe de la Jonction)

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner un actif informatique incorporel à l'association CARA pour un montant de 1 072 972 francs

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois au niveau du mode d'envoi des communications de l'administration cantonale (Communications efficaces et économes de l'administration cantonale)

Projet de loi de Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Antoine Mayerat, Cédric Jeanneret modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Un motard qui réveille des milliers de riverains : ça suffit !)