Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Ginevra
- Documenti
- 1'120
- Periodo
- 2025–2026
- 20 nov 2025–1 ott 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 12 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
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- francese100%
Tipi di oggetti
Documenti
1'120 documenti
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Carre d'Aval »)
PL-138583 set 2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Carre d'Amont »)
PL-138573 set 2026FR
Projet de loi de Emilie Fernandez, Caroline Marti, Michael Andersen, François Baertschi, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Jacques Blondin, Natacha Buffet-Desfayes, Grégoire Carasso, Pierre Eckert, Stéphane Florey, Philippe Meyer, Sandro Pistis, Laurent Seydoux, Thomas Wenger autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant total de 23 003 378 francs en faveur de l'Institut suisse de bioinformatique dans le cadre du paiement par l'Institut de sa part de recapitalisation de la CPEG en vertu de la loi 12228
PL-138563 set 2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le transfert du bâtiment dit « Porteous » de l'Etat de Genève à la Fondation Porteous, lui octroyant une concession d'occupation des eaux publiques et ouvrant un crédit de 8 000 000 francs au titre de subvention d'investissement en faveur de ladite fondation pour les travaux de rénovation et aménagements extérieurs du site
PL-138553 set 2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 965 803 francs à l'Association pour l'encouragement de la Musique impRovisée (AMR) pour les années 2026 à 2030
PL-138543 set 2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 68 172 000 francs en faveur de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI), affecté spécifiquement au Fonds de la taxe d'équipement géré par ladite fondation
PL-138533 set 2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 11 000 000 francs en faveur de la Fondation Astural pour 2 projets de construction de bâtiments d'enseignement spécialisé «Châtelaine 2» et «Val d'Arve»
PL-138523 set 2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 56 000 000 francs en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) pour la rénovation de bâtiments
PL-138513 set 2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3 010 000 francs destiné à la création d'un système d'information des ressources humaines (SIRH) au sein des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)
PL-138503 set 2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7 365 360 francs destiné à moderniser les outils informatiques de gestion des ressources humaines de l'Hospice général
PL-138493 set 2026FR