Papers of the Geneva Cantonal Parliament

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2025–2026
20 Nov 2025–1 Oct 2026
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12 Nov 2026

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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12470 ouvrant un crédit de renouvellement de 17 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire

PL-13753-A8 May 2026FR

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12465 ouvrant un crédit de renouvellement de 9 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD)

PL-13752-A8 May 2026FR

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12464, ouvrant un crédit de renouvellement de 179 225 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève, de la loi 13001 ouvrant un crédit d'investissement de 28 000 000 francs supplémentaire à la loi 12464 et de la loi 13171 ouvrant un crédit de renouvellement de 21 600 000 francs supplémentaire à la loi 12464

PL-13751-A8 May 2026FR

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12463 ouvrant un crédit de renouvellement de 8 800 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général

PL-13750-A8 May 2026FR

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12462 ouvrant un crédit de renouvellement de 69 950 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève

PL-13749-A8 May 2026FR

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12461 ouvrant un crédit de renouvellement de 15 370 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève

PL-13748-A8 May 2026FR

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12460 ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat

PL-13747-A8 May 2026FR

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12459 ouvrant un crédit de renouvellement de 230 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d'information et au numérique ainsi que de la loi 13228 ouvrant un crédit d'investissement de 16 552 000 francs supplémentaire à la loi 12459

PL-13746-A8 May 2026FR

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12458 ouvrant un crédit de renouvellement de 166 400 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'office cantonal du génie civil

PL-13745-A8 May 2026FR

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12457 ouvrant un crédit de renouvellement de 200 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes

PL-13744-A8 May 2026FR