Objets du Grand Conseil de la République et canton de Genève
- Documents
- 1'120
- Période
- 2025–2026
- 20 nov. 2025–1 oct. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
Activité
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Langues
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- français100 %
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Documents
1'120 documents
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Avec quelle ampleur les pratiques policières contreviennent-elles à l'interdiction de profilage racial à Genève ?
QUE-2332-A8 mai 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Stefan Balaban : Conséquences pour Genève de la mauvaise application du bouclier fiscal vaudois
QUE-2331-A8 mai 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : Quelle est la situation des cartes d'agents de sécurité privée, à Genève ?
QUE-2330-A8 mai 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Sylvain Thévoz : Comment l'administration répond-elle aux questions de ses citoyennes et citoyens ainsi que de ses entreprises ?
Q-4120-A8 mai 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Sylvain Thévoz : Comment la brigade de sécurité et des audiences (BSA) planifie-t-elle et priorise-t-elle ses absences ?
Q-4119-A8 mai 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Clarisse Di Rosa : Modification du règlement d'application de la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) - baisse du forfait d'intégration
Q-4118-A8 mai 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Pierre Conne : Mise en oeuvre des engagements du Conseil d'Etat en réponse à la motion 3023 (compétences PCI pour les EPH)
Q-4117-A8 mai 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Sophie Bobillier : Comment sont mises en oeuvre sur le canton certaines mesures d'éloignement de droit administratif : article 53 LPol/GE et article 74 al. 1 let. a LEI ?
Q-4116-A8 mai 2026FR
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Maison de Vessy (PA 664.00)
PL-13755-A8 mai 2026FR
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
PL-13754-A8 mai 2026FR