Papers of the Geneva Cantonal Parliament

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2025–2026
20 Nov 2025–1 Oct 2026
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12 Nov 2026

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Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12456 ouvrant un crédit de renouvellement de 1 500 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil

PL-13743-A8 May 2026FR

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12455 ouvrant un crédit de renouvellement de 18 044 605 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale

PL-13742-A8 May 2026FR

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12454 ouvrant un crédit de renouvellement de 900 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du développement économique

PL-13741-A8 May 2026FR

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12453 ouvrant un crédit de renouvellement de 20 260 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des infrastructures

PL-13740-A8 May 2026FR

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12452 ouvrant un crédit de renouvellement de 52 141 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire

PL-13739-A8 May 2026FR

Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (LEP) (I 2 03)

PL-13703-A8 May 2026FR

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 18 990 000 francs pour l'évolution de la cyberadministration afin de tenir compte des objectifs du programme de législature 2023-2028

PL-13699-A8 May 2026FR

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la simplification administrative et les référentiels cantonaux des données de base des personnes (LSARDP) (B 4 24) (Mise en oeuvre du principe once only)

PL-13698-A8 May 2026FR

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 83 214 500 francs en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés « Arve », « Aire » et « Allondon » à Loëx sur la commune de Bernex, ainsi qu'un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 485 500 francs en faveur des Hôpitaux Universitaires de Genève pour l'équipement desdits bâtiments

PL-13682-A8 May 2026FR

Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le renforcement de l'attractivité de l'audiovisuel (LRAA) (I 1 45)

PL-13670-A8 May 2026FR