Législation Genève
- Documents
- 869
- Période
- 1994
- 26 mai 1994
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 865 sur 865
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 5
- 874 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1031 050 documents citant
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 720 documents citant
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 906 documents citant
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 417 documents citant
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045 171 documents citant
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 910 documents citant
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 392 documents citant
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 020 documents citant
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 519 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 395 documents citant
Documents
869 documents
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies) du 28 février 1979
K 1 15.01FR
Convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023
K 1 10FR
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 17 novembre 2023
K 1 10.0FR
Loi sur l’Institution genevoise de maintien à domicile du 18 mars 2011
K 1 07FR
Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile du 28 janvier 2021
K 1 04FR
Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile du 10 mars 2021
K 1 04.01FR
Loi sur la santé du 7 avril 2006
K 1 03FR
Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds du 15 janvier 2020
K 1 03.07FR
Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé du 22 août 2006
K 1 03.04FR
Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse du 3 décembre 1992
J 7 35FR