Législation Genève
- Documents
- 869
- Période
- 1994
- 26 mai 1994
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 865 sur 865
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 5
- 874 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1031 050 documents citant
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 720 documents citant
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 906 documents citant
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 417 documents citant
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045 171 documents citant
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 910 documents citant
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 392 documents citant
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 020 documents citant
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 519 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 395 documents citant
Documents
869 documents
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs de l’économie domestique du 13 décembre 2011(a)
J 1 50.03FR
Loi sur les jours fériés du 3 novembre 1951
J 1 45FR
Loi protégeant les garanties fournies par les employés du 22 mars 1930
J 1 20FR
Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail du 29 avril 1999
J 1 15FR
Règlement fixant les indemnités allouées aux juges de la Chambre des relations collectives de travail du 20 décembre 2023
J 1 15.03FR
Règlement d’application de la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail du 7 juillet 1999
J 1 15.01FR
Loi sur l'inspection et les relations du travail du 12 mars 2004
J 1 05FR
Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l’année 2026 du 1er octobre 2025
J 1 05.03FR
Règlement d’application de la loi sur l'inspection et les relations du travail du 23 février 2005
J 1 05.01FR
Loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement du 26 septembre 1969
I 4 55FR