Législation Genève
- Documents
- 869
- Période
- 1994
- 26 mai 1994
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 865 sur 865
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 5
- 874 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1031 050 documents citant
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 720 documents citant
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 906 documents citant
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 417 documents citant
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045 171 documents citant
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 910 documents citant
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 392 documents citant
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 020 documents citant
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 519 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 395 documents citant
Documents
869 documents
Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité du 19 avril 2000
I 2 14.01FR
Loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité du 2 décembre 1999
I 2 14.0FR
Loi sur les agentes et agents intermédiaires du 20 mai 1950
I 2 12FR
Règlement d’exécution de la loi sur les agentes et agents intermédiaires du 31 octobre 1950
I 2 12.01FR
Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main du 16 juin 1988
I 2 09FR
Règlement d’exécution de la loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main du 26 octobre 1988
I 2 09.01FR
Loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires du 27 octobre 1923
I 2 03FR
Règlement concernant l’installation, l'exploitation et le contrôle des appareils automatiques du 1er juillet 1958
I 2 03.04FR
Loi sur le tourisme du 24 juin 1993
I 1 60FR
Règlement d’application de la loi sur le tourisme du 22 décembre 1993
I 1 60.01FR