Législation Genève
- Documents
- 869
- Période
- 1994
- 26 mai 1994
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 865 sur 865
- Dernière exécution
- 13 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 5
- 874 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1031 111 documents citant
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 754 documents citant
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 925 documents citant
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 433 documents citant
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045 199 documents citant
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 916 documents citant
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 399 documents citant
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 020 documents citant
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 525 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 399 documents citant
Documents
869 documents
Loi sur la vente du sel du 2 février 1968
I 1 51FR
Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse du 22 novembre 1973(a)
I 1 50FR
Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse du 20 décembre 1974
I 1 50.0FR
Loi accordant le statut de « JEDI » aux jeunes entreprises développant des innovations du 2 juillet 2010
I 1 40FR
Loi sur l'aide aux entreprises du 1er décembre 2005
I 1 37FR
Règlement d'application de la loi sur l'aide aux entreprises du 21 juin 2023
I 1 37.01FR
Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi du 20 janvier 2000
I 1 36FR
Règlement instituant les entités chargées du développement de l'employabilité du 14 mai 2025
I 1 36.03FR
Règlement d'application de la loi fédérale sur le commerce itinérant du 11 décembre 2002
I 1 35.02FR
Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève du 21 septembre 2018
I 1 25FR