Législation Genève
- Documents
- 869
- Période
- 1994
- 26 mai 1994
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 865 sur 865
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 5
- 874 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1030 421 documents citant
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 185 documents citant
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 786 documents citant
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 321 documents citant
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045 023 documents citant
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 848 documents citant
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 298 documents citant
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 006 documents citant
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 442 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 334 documents citant
Autres sources
Genève
Documents
869 documents
Loi sur la Fondation des parkings du 17 mai 2001
H 1 13FR
Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains privés du 26 juillet 1961
H 1 10.03FR
Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987
H 1 05FR
Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes du 5 mai 1993
H 1 05.16FR
Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules du 29 septembre 1986
H 1 05.12FR
Règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhicules du 15 décembre 1982
H 1 05.08FR
Règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière du 30 janvier 1989
H 1 05.01FR
Loi sur le service sanitaire coordonné du 14 février 1980
G 3 10FR
Loi d'application des dispositions fédérales en matière de protection de la population du 23 mai 2008
G 3 03FR
Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle du 6 décembre 2017
G 3 03.04FR