Législation Genève
- Documents
- 869
- Période
- 1994
- 26 mai 1994
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 865 sur 865
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 5
- 874 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1030 421 documents citant
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 185 documents citant
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 786 documents citant
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 321 documents citant
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045 023 documents citant
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 848 documents citant
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 298 documents citant
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 006 documents citant
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 442 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 334 documents citant
Autres sources
Genève
Documents
869 documents
Règlement relatif à l’identification des détenus du 27 janvier 1956
F 1 50.06FR
Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985
F 1 50.04FR
Règlement sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires du 22 février 2017
F 1 50.01FR
Loi sur les violences domestiques du 16 septembre 2005
F 1 30FR
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs du 29 septembre 1977
F 1 25FR
Règlement d’application de la loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs du 12 décembre 1977
F 1 25.01FR
Convention sur les frais d’interventions de police extracantonales selon l’article 16 de la Constitution fédérale du 5 avril 1979
F 1 20FR
Convention relative aux transports de police du 23 juin 1909(a)
F 1 15FR
Loi approuvant la convention relative aux transports de police du 15 janvier 1908
F 1 15.0FR
Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande du 3 avril 2014
F 1 10FR