Législation Genève
- Documents
- 869
- Période
- 1994
- 26 mai 1994
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 865 sur 865
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 5
- 874 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1031 050 documents citant
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 720 documents citant
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 906 documents citant
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 417 documents citant
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045 171 documents citant
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 910 documents citant
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 392 documents citant
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 020 documents citant
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 519 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 395 documents citant
Documents
869 documents
Règlement sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources du 2 novembre 2023
E 4 55.17FR
Règlement concernant les sorties du 27 mars 2025
E 4 55.15FR
Règlement sur les formes alternatives d'exécution des peines du 13 décembre 2017
E 4 55.13FR
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique du 30 mars 2017
E 4 55.11FR
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d’intérêt général du 30 mars 2017
E 4 55.09FR
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention du 30 mars 2017
E 4 55.07FR
Règlement sur l’exécution des peines et mesures du 19 mars 2014
E 4 55.05FR
Règlement concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal (détention avant jugement, peines et mesures, respectivement sanctions pénales en force ou subies à titre anticipé) (règlement sur les établissements) du 29 octobre 2010
E 4 55.04FR
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes) du 13 octobre 2006
E 4 55.0FR
Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale du 27 août 2009
E 4 10FR