Législation Genève
- Documents
- 869
- Période
- 1994
- 26 mai 1994
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 865 sur 865
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 5
- 874 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1031 050 documents citant
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 720 documents citant
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 906 documents citant
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 417 documents citant
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045 171 documents citant
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 910 documents citant
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 392 documents citant
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 020 documents citant
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 519 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 395 documents citant
Documents
869 documents
Règlement de fonctionnement de la commission d'évaluation de la dangerosité du 16 janvier 2014
E 4 10.15FR
Règlement concernant les modalités de signature des ordonnances pénales rendues par le service des contraventions du 4 décembre 2024
E 4 10.06FR
Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse non punissable du 26 mars 2003
E 4 10.04FR
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010
E 4 10.03FR
Loi pénale genevoise du 17 novembre 2006
E 4 05FR
Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques du 20 décembre 2017
E 4 05.03FR
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 60FR
Normes d’insaisissabilité pour l’année 2026 du 20 novembre 2025
E 3 60.04FR
Règlement fixant le tarif des frais en matière d'assistance des communes pour la notification des actes de poursuite du 19 octobre 2022
E 3 60.03FR
Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers du 28 novembre 2010
E 3 15FR