Législation Genève
- Documents
- 869
- Période
- 1994
- 26 mai 1994
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 865 sur 865
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 5
- 874 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1031 050 documents citant
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 720 documents citant
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 906 documents citant
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 417 documents citant
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045 171 documents citant
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 910 documents citant
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 392 documents citant
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 020 documents citant
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 519 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 395 documents citant
Documents
869 documents
Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles du 15 juin 2007
C 2 10FR
Règlement d'application de la loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles du 10 mars 2008
C 2 10.01FR
Loi sur la formation continue des adultes du 18 mai 2000
C 2 08FR
Règlement d’application de la loi sur la formation continue des adultes du 13 décembre 2000
C 2 08.01FR
Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles) du 22 juin 2006
C 2 06FR
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles) du 25 mai 2007
C 2 06.0FR
Loi sur la formation professionnelle du 15 juin 2007
C 2 05FR
Règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant au diplôme cantonal d’assistant en gestion et en administration du 29 juin 2016
C 2 05.26FR
Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle du 17 mars 2008
C 2 05.01FR
Loi sur le sport du 14 mars 2014
C 1 50FR