Législation Genève
- Documents
- 869
- Période
- 1994
- 26 mai 1994
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 865 sur 865
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 5
- 874 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1031 050 documents citant
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 720 documents citant
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 906 documents citant
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 417 documents citant
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045 171 documents citant
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 910 documents citant
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 392 documents citant
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 020 documents citant
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 519 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 395 documents citant
Documents
869 documents
Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève du 16 mars 2009
C 1 30.10FR
Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale du 27 septembre 2002
C 1 28FR
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale du 28 février 2003
C 1 28.0FR
Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale du 26 mai 2011
C 1 27FR
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale du 16 mars 2012
C 1 27.0FR
Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève du 29 août 2013
C 1 26FR
Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève du 26 mars 2014
C 1 26.05FR
Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) du 20 juin 2013
C 1 24FR
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles du 10 octobre 2014
C 1 24.0FR
Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande des 31 mai et 27 septembre 2001
C 1 23FR