Législation Genève
- Documents
- 869
- Période
- 1994
- 26 mai 1994
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 865 sur 865
- Dernière exécution
- 13 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 5
- 874 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1031 092 documents citant
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 733 documents citant
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 920 documents citant
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 430 documents citant
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045 196 documents citant
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 915 documents citant
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 395 documents citant
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 020 documents citant
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 521 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 395 documents citant
Documents
869 documents
Règlement concernant la responsabilité des caissiers des services de l’administration cantonale du 10 avril 1991
B 5 05.15FR
Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale du 29 juin 2022
B 5 05.13FR
Règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre du 13 septembre 2017
B 5 05.11FR
Règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève du 12 décembre 2012
B 5 05.10FR
Règlement concernant les prestations complémentaires aux magistrats et aux membres du personnel de l’Etat en cas d’accidents du 21 décembre 1983
B 5 05.09FR
Règlement sur les cadres intermédiaires de l’administration cantonale du 23 septembre 1981
B 5 05.06FR
Règlement sur les cadres supérieurs de l’administration cantonale du 22 décembre 1975
B 5 05.03FR
Règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 24 février 1999
B 5 05.01FR
Loi sur la statistique publique cantonale du 24 janvier 2014
B 4 40FR
Règlement sur les émoluments requis pour les prestations de l’office cantonal de la statistique du 9 avril 2008
B 4 40.05FR